La société anonyme de construction de la Ville de Lyon officialisé son passage à ce statut juridique après dix ans de ...

La loi sur l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-288 du 5 mars 2014) a ouvert la possibilité pour les sociétés commerciales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par ...

Sur le plan juridique, la différence est nette : les statuts sont obligatoires, le pacte d’associés est facultatif. Les statuts fondent juridiquement la société. Ils sont exigés par l’Article 1835 du ...

Lors de la création de votre société, les formalités principales sont la rédaction et l’adoption des statuts juridiques par les associés ou actionnaires, et l’immatriculation au registre du commerce ...

EGMONT – The Royal Institute for International Relations is an independent think-tank based in Brussels. Its interdisciplinary research is conducted in a spirit of total academic freedom. Drawing on ...

PARIS, 17 février (Reuters) - LVMH a annoncé lundi que son conseil d'administration avait adopté fin janvier le principe d'une transformation de la forme juridique de la société, pour passer du statut ...

Michel Albouy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...